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Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
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Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés



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Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés


L'impôt sur les sociétés est une charge pour les sociétés qui en sont redevables. Il est versé en plusieurs fois : quatre acomptes puis le solde de l'impôt.


1. Les acomptes

Quatre acomptes sont versés au cours de l'exercice. Ils sont à valoir sur le montant de l'impôt qui sera déterminé à l'issue des travaux d'inventaire.

1-1 Les dates des acomptes

Un acompte doit être payé à la fin de chaque trimestre. Ainsi, pour une société qui clôture le 31 décembre, les dates de paiement des acomptes sont les suivantes :

Le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre.


1-2 Le montant des acomptes

Chacun des quatre acomptes est égal à 25% de l'impôt sur les sociétés payé lors des exercices précédents.


1-3 L'enregistrement comptable du paiement des acomptes

Les acomptes constituent une créance sur l'Etat qui sera compensée avec la dette d'impôt. Ils sont enregistrés au débit du compte :

3453. Acomptes sur impôts sur les résultats

Exemple :
La société ALI a réalisé en (N-1) un bénéfice fiscal de 1.200.000 DH et payé un impôt sur les sociétés de 420.000 DH ( = 35% x 1.200.000 DH ). En (N), la société paie un acompte chaque trimestre dont le montant est égal à 105.000 DH ( = 25% x 420.000 DH ).


- Paiement du 1er acompte le 31 mars (N)


-
DébitCrédit
3453
-
1er Acompte sur IS105 000
-
-
5141
Banque
-
00


- Paiement du 2ème acompte le 30 juin (N)


-
-
-
DébitCrédit
3453
-
2ème Acompte sur IS105 000
-
-
5141
Banque
-
00


- Paiement du 3ème acompte le 30 septembre (N)


-
-
-
DébitCrédit
3453
-
3ème Acompte sur IS105 000
-
-
5141
Banque
-
00


- Paiement du 4ème acompte le 31 décembre (N)


-
-
-
DébitCrédit
3453
-
4ème Acompte sur IS105 000
-
-
5141
Banque
-
00


2. La charge d'impôt

2.1 Comment calculer l'impôt

L'impôt sur les sociétés est calculé sur un résultat fiscal qui est déterminé à la clôture de l'exercice, d'après des règles propres à la fiscalité. En pratique, un tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal permet de retraiter le résultat comptable, conformément aux exigences fiscales.

Le taux normal d'imposition est fixé à 35%. Il constitue lui-même une charge comptable de l'exercice au cours duquel il est calculé. La charge d'impôt n'est pas déductible fiscalement.


2.2 Comment comptabiliser l'impôt ?

L'impôt constitue une dette envers l'Etat. Il est comptabilisé au crédit du compte :
4453. Etat, impôts sur les résultats

Par la contrepartie du compte de charge :
6701. Impôts sur les bénéfices

Exemple (suite):


6701
4453
-
DébitCrédit
Impôts sur les bénéfices Etat, impôts sur les résultats525 000
525 000


2.3 Comment régler l'impôt ?

A l'arrêté des comptes, les comptes 3453 et 4453 présentent les contenus suivants :

3453. Etat, acomptes sur IS4453. Etat, IS
Les 4 acomptes payés au cours de l'exerciceL'impôt calculé en fin d'exercice


Deux cas se présentent :

- 1er cas :

L'impôt calculé est supérieur aux acomptes payés et à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes) :
la sociétés doit verser la différence au trésor avant le 31 mars (N+1). C'est le cas de notre exemple :

Exemple (suite):

Après avoir constaté la charge d'impôt, la société ALI paie l'IS en deux temps (avant le 31 mars N+1):

- elle sold e les acomptes déjà payés :


4453
3453
Etat, impôts sur les résultats Etat, acomptes sur IS
DébitCrédit
420 000 -
420 000


- et règle le reliquat :


4453
5141
Etat, impôts sur les résultats Ba nque
DébitCrédit
105 000
105 000


- 2ème cas :

L'impôt calculé est inférieur aux acomptes payés, mais supérieur à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes). En d'autres termes, la société a avancé trop d'argent à l'Etat. Elle a le droit de déduire l'excédent versé des 4 acomptes dus au titre de l'exercice (N+1). Au cas où les 4 acomptes ne suffisent pas à épuiser le trop payé d'IS, la société doit demander le remboursement du reliquat au trésor. Elle n'est pas autorisée à imputer le montant restant sur les acomptes de l'année (N+2).

N.B : Dans le cas ou l'impôt dû est inférieur à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes), il y a lieu de comparer les acomptes payés à la cotisation minimale due au titre de l'impôt sur les sociétés.

 




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